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le programme de consolidation 2011-2013 des finances fédérales |
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2010
Sur la base de deux tours de consultation internes auprès des gouvernements cantonaux, l'Assemblée plénière a adopté le 25 juin 2010 une prise de position sur le Programme de consolidation (PCO). Il était incontesté dans ce cadre que le budget de la Confédération devait respecter les directives du frein à l'endettement. Les déficits structurels de la Confédération ne sont ni admissibles ni supportables à long terme. L'équilibre du budget fédéral est aussi très important pour les cantons, raison pour laquelle les efforts visant à réduire les déficits structurels ont été salués quant au principe.
S'agissant du PCO présenté, la CdC a néanmoins émis nombre de critiques quant au procédé et au contenu. Il a notamment été exigé que le Conseil fédéral reconsidère la nécessité du PCO au vu d'une reprise économique plus vigoureuse que prévu. En outre, les gouvernements cantonaux n'ont pas jugé adéquat de bouleverser à nouveau la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons deux ans seulement après l'introduction de la RPT. C'est pourquoi ils ont demandé de renoncer aux réductions prévues dans les tâches communes et de réaliser les économies requises prioritairement dans les domaines propres à la Confédération.
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Sur invitation du chef du Département fédéral des finances (DFF), les cantons ont été associés à l'élaboration du projet d'acte et du rapport explicatif concernant les mesures d'allégement 2003 pour le budget de la Confédération. Ces mesures d'allégement touchant plusieurs domaines politiques, la participation au niveau technique a été assurée par la Conférence des secrétaires des conférences intercantonales (CoseCo). De plus, on a institué un groupe de suivi des cantons, composé de représentants des principales conférences des directeurs et des secrétaires de la CdC et de la Conférence des directeurs cantonaux des finances.
Dans le cadre de deux discussions entre le groupe de suivi politique et le chef du DFF les 7 mars et 1er mai 2003, les représentants des cantons ont souligné que, si les cantons reconnaissent en principe la nécessité d'assainir les finances fédérales, ils ne sauraient accepter l'idée que les revenus des cantons issus de la vente des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse soient assimilés à un élément du programme d'allégement. Cette position a été confirmée par l'Assemblée plénière de la CdC du 20 juin 2003 dans sa prise de position sur le projet de message du Conseil fédéral, laquelle a été adoptée en présence du chef du DFF.
Les efforts de la Confédération pour associer les cantons aux niveaux technique et politique à l'élaboration du projet d'acte ont été salués sur le fond, mais la procédure a été jugée rétrospectivement peu adéquate entre autres en raison du calendrier particulièrement serré.
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