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2006
L'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS" (initiative du COSA) demandait une modification de la clé de répartition des bénéfices de la Banque nationale. Les bénéfices de l'institution devaient ainsi être versés en faveur de l'AVS, sauf une part d'un milliard de francs pour les cantons. Le 24 septembre 2006, le peuple et les cantons ont clairement rejeté l'initiative du COSA.
La CdC s'est engagée de manière décisive contre cette initiative, dans le cadre d'une information officielle commune de la Confédération, des cantons et de la Banque nationale. Le rejet de l'initiative a permis de garantir l'indépendance de la Banque nationale et ainsi les avantages d'un franc suisse stable, d'une faible inflation et de taux d'intérêts bas. Parallèlement, le peuple et les cantons ont confirmé une fois de plus la clé de répartition constitutionnelle des bénéfices de la Banque nationale. La Confédération (pour un tiers) et les cantons (pour deux tiers) pourront toujours compter sur cette source de revenus importante que constituent les bénéfices de la Banque nationale.
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