Sekretariat /
Secrétariat
Haus der Kantone /
Maison des cantons
Speichergasse 6
Postfach 444
3000 Bern 7
Tel: 031 320 30 00
Fax: 031 320 30 20
E-Mail: mail@kdk.ch
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Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement |
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ConstitutionIl est constitué sous le nom Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP un organe de liaison politique entre les membres des gouvernements de tous les cantons suisses, en totalité ou en partie responsables d'un ou de plusieurs des domaines suivants: aménagement du territoire et développement territorial, routes/transports, travaux publics, environnement, marchés publics. La Principauté du Liechtenstein a le même statut qu'un canton. Les villes et communes peuvent ensemble déléguer un membre d'une municipalité. |
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MissionsLa DTAP promeut et coordonne la collaboration politique entre les cantons d'une part et la Confédération et les cantons de l'autre dans les domaines de l'aménagement du territoire et du développement territorial, les routes/transports, les travaux publics, l'environnement, les marchés publics. Elle peut, dans le cadre de son but, suivre, diriger ou participer à des projets. Elle peut prendre position sur toutes les questions intéressant les membres. La DTAP travaille en étroite collaboration avec les conférences cantonales spécialisées. |
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MembresLes conseillères et conseillers d'Etat des cantons, de même que de la Principauté du Liechtenstein assumant les responsabilités correspondantes du fait de leurs fonctions. |
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StructureLa DTAP a une structure d'association (assemblée générale, comité, organes). Elle a son siège auprès de la direction qui est externalisée dans le cadre d'un mandat. La direction est l'interlocuteur pour toutes les affaires relevant de la DTAP et peut la représenter à l'extérieur. Elle conseille et assiste les organes politiquement et techniquement et dispose d'un mandat politique et administratif.
La DTAP dispose de son propre budget financier.
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