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Pascal Broulis reprend la présidence de la CdCL'Assemblée plénière a élu le conseiller d'Etat Pascal Broulis (VD) en tant que nouveau président de la CdC dès 2010. C?est ainsi la première fois que cette fonction revient au représentant d'un canton suisse romand. |
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Accord Libye - Suisse: la CdC clarifie des questions institutionnelles et de souverainetéLe Bureau de la CdC reconnaît les efforts du Conseil fédéral pour faire libérer les deux ressortissants suisses retenus en Libye. L'accord conclu à ce titre entre la Suisse et la Libye soulève néanmoins des questions fondamentales sur les relations entre la Confédération et les cantons de même que sur le droit suisse. Ces questions feront l'objet d'un examen approfondi à l'attention des gouvernements cantonaux au cours des semaines à venir. A cet effet, la CdC invite le Conseil fédéral et le gouvernement du canton de Genève à s'exprimer et demande un premier avis de droit à un expert externe. Après quoi, l'Assemblée plénière de la CdC du 25 septembre 2009 va décider de la suite que les cantons entendent donner à cette affaire. |
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Sandra Maissen à la Fondation ch et à la CdC: nouvelle directrice de la Fondation ch et secrétaire générale de la CdCDès le 1er juin 2009, Sandra Maissen prend ses fonctions en tant que directrice de la Fondation ch et secrétaire générale de la Conférence des gouvernements cantonaux. Le Comité directeur de la Fondation ch l'a élue à la direction de l'institution, à l'unanimité, le 17 novembre de l'année passée. L'Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux l'a ensuite confirmée le 12 décembre 2008 pour diriger le secrétariat de la CdC et, dans ce sens, a approuvé que la directrice de la Fondation ch soit toujours aussi la secrétaire générale de la CdC. |
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Reconduction et extension de la libre circulation des personnes:une nécessité absolue selon les gouvernements cantonauxL'Accord sur la libre circulation des personnes est, du point de vue économique, l'accord
le plus important conclu par la Suisse avec l'UE. Les cantons ont participé à la
négociation de cet accord et de son extension, ils l'on mis en oeuvre et l'ont toujours
soutenu. Les expériences réalisées par les cantons avec l'accord sont positives, grâce
aussi aux mesures d'accompagnement et aux mesures de police des étrangers qui
existaient déjà avant. L'extension de l'accord à la Roumanie et à la Bulgarie est un
développement logique qui était prévisible dès le départ. Un non à l'accord et la caducité
des accords bilatéraux avec l'UE qui en résulterait seraient catastrophiques sur le
plan tant économique que politique. La Suisse ne saurait prendre un tel risque, qui
plus est dans le contexte économique difficile actuel. |
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