 |
|
Les gouvernements cantonaux soutiennent la RPT: revitalisation du fédéralisme suisse sur la bonne voieLors de l'Assemblée plénière de la CdC de ce jour, les gouvernements cantonaux
ont adopté une prise de position commune sur le 3e message RPT (dotation
de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et
des cas de rigueur) et sur le projet d'ordonnance sur la péréquation financière
et la compensation des charges. Les cantons soutiennent les principes de la
péréquation des finances et de la compensation des charges proposés par
l'Organisation de projet commune Confédération-cantons. Les travaux de mise
en oeuvre au niveau cantonal sont en cours et les cantons mettent tout en
oeuvre pour que la RPT puisse être mise en vigueur le 1er janvier 2008. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rapport d'experts « Entre adhésion à l'UE et voie bilatérale: réflexions et besoin de réformes du point de vue des cantons »L'adhésion à l'UE apporterait du point de vue politico-démocratique et institutionnel
des avantages en matière de participation des cantons à la politique
extérieure. La voie bilatérale, en raison de son caractère sectoriel, permet certes
des exceptions de manière limitée, mais conduit en même temps à des insécurités
juridiques. Les parlements cantonaux devraient être associés au débat
sur la politique européenne. Voilà les constats principaux des trois expertises
que le groupe de travail EuRéfCa de la CdC a données en mandat. Le rapport
d'experts est disponible en librairie. |
|
|
|
|
|
|
Versement de l'or de la Banque nationale juridiquement correctLe versement des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale à la Confédération
et aux cantonaux était juridiquement correct du point de vue des gouvernements
cantonaux. Les quelque 21 milliards de francs issus de la vente des
1'300 tonnes d'or de la Banque nationale ont été répartis comme des bénéfices ordinaires
de l'institution, conformément à la clé de répartition inscrite à l'art. 99 al. 4
de la Constitution fédérale. La motion déposée par la Commission de gestion en
même temps que son rapport doit être rejetée. |
|
|
|
|
